{"id":152,"date":"2017-02-28T17:08:05","date_gmt":"2017-02-28T16:08:05","guid":{"rendered":"https:\/\/apdengrenoble.wordpress.com\/?page_id=152"},"modified":"2017-02-28T17:08:05","modified_gmt":"2017-02-28T16:08:05","slug":"credits-du-site-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.apdengrenoble.org\/index.php\/credits-du-site-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9dits du site – Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

En application de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 relative \u00e0 la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, vous trouverez ci-dessous les informations l\u00e9gales concernant ce site :\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Responsabilit\u00e9s<\/h3>\n

H\u00e9bergeur\u00a0:\u00a0http:\/\/wordpress.com<\/p>\n

apdengrenoble.wordpress.com<\/strong>\u00a0est un site de l\u2019A.P.D.E.N. Grenoble\u00a0<\/span>(Association des professeurs documentalistes de l\u2019\u00e9ducation nationale dans l’acad\u00e9mie de Grenoble – ex\u00a0FADBEN<\/span>), association loi 1901.<\/p>\n

Contact : grenoble@apden.org<\/p>\n

Directeur de publication\u00a0: Pr\u00e9sidente, Catherine Novel\u00a0– cnovel@laposte.net<\/p>\n

Webmaster\u00a0: Sylvie Girard – sgirard.apden@gmail.com<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019\u00eates pas tenu de nous communiquer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site Internet\u00a0http:\/\/www.apdengrenoble.wordpress.com<\/a>.\u00a0Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services propos\u00e9s par notre site, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 nous communiquer certaines donn\u00e9es telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre soci\u00e9t\u00e9, votre adresse \u00e9lectronique, et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est propos\u00e9 en ligne, dans la rubrique \u00ab contact \u00bb. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos donn\u00e9es personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre association, ou de recevoir les lettres d\u2019information. Enfin, nous pouvons collecter de mani\u00e8re automatique certaines informations vous concernant lors d\u2019une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l\u2019utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous acc\u00e9dez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’acc\u00e8s. De telles informations sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de statistiques internes, de mani\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services qui vous sont propos\u00e9s. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0<\/small>informatique et libert\u00e9s\u00a0<\/small>\u00bb, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en effectuant une demande par mail au webmaster.<\/p>\n

<\/a><\/a>Droit d\u2019auteur<\/h3>\n

Ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

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<\/a><\/a>Collecte de donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales<\/h3>\n

Il est formellement interdit de collecter et d\u2019utiliser les informations disponibles sur le site \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Cette interdiction s\u2019\u00e9tend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment r\u00e9dactionnel figurant sur le site, \u00e0 la pr\u00e9sentation des \u00e9crans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu\u2019ils soient.<\/p>\n

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<\/a><\/a>A propos de ce site<\/h3>\n

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<\/a><\/a>Graphismes<\/h3>\n

Les ic\u00f4nes, hormis celles indiquant le nom de l’association\u00a0sont gratuits et libres de droit pour un usage non commercial<\/p>\n

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